Nomenclature combinée - Classification des marchandises

Journaux officiels,,

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DATE DE PUBLICATION 02/01/2019
AUTEUR Journaux officiels,,
ISBN 9782110774804
DES PAGES: 600


Nomenclature combinée - Classification des marchandises...

Nomenclature combinée (NC) La principale classification utilisée pour les SCIM européennes est la nomenclature combinée (NC).Il s’agit de la nomenclature de base, car c’est celle qui est utilisée par les États membres de l’UE pour collecter des données détaillées sur leurs échanges de . Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures. Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (SH), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau 11apggc19.com SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la. Parcourir la nomenclature. La nomenclature des marchandises est comme un arbre structuré hiérarchiquement. Après avoir pressé le bouton «Parcourir la nomenclature», TARBEL affiche l’écran «Nomenclature» qui contient la liste des sections. À partir de cette liste, en cliquant sur le numéro de la section choisie, Il est possible d'aller à la liste des chapitres (code à.Toute marchandise qui franchit une frontière de l'Union Européenne (UE) doit donc faire l'objet Le code de nomenclature combinée (NC). En effet, il permet de déterminer pour la marchandise commercialisée, quel est le code de nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres qui est utilisé pour identifier. La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union Européenne. Lors du.

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