Parties communes

Anne Vassivière,,

Voulez-vous lire le livre Parties communes au format PDF? Excellent choix! Ce livre a été écrit par l'auteur Vincent Lenhardt. Lire Parties communes en ligne maintenant si facile!!

DATE DE PUBLICATION 16/03/2017
AUTEUR Anne Vassivière,,
ISBN 9782842718091
DES PAGES: 420


Parties communes...

Many translated example sentences containing "parties communes" – English-French dictionary and search engine for English translations. Le résultat exceptionnel, 2,6M€ l’année , représente la plus-value issue de la valorisation des parties communes à l’occasion de la cession du patrimoine immobilier ; parties communes nécessairement conservées par le groupe xxx pour être en accord avec les règles fiscales des Loyers Meublés Professionnels (LMP). Translation for 'les parties communes' in the free French-English dictionary and many other English translations. 11apggc19.com arrow_drop_down 11apggc19.com - Online dictionaries, vocabulary, conjugation, grammar Toggle navigation.Au sein d'une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées par la loi. La loi ELAN du 23 novembre a. En copropriété, c'est le règlement de copropriété qui fixent les règles des parties communes. Qu'appelle-t-on parties communes et privatives? Retrouvez nos guides sur les parties communes d'immeubles: entretien, lois et nouvelles normes, sécurisation, mise aux normes handicapés.

LIVRES CONNEXES